Article (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 25. - Les personnels de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny, l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, l’Institut national de recherche et d’applications pédagogiques de l’enseignement agricole et l’Institut national de promotion supérieure agricole sont affectés à l’Etablissement national et l’enseignement supérieure agronomique de Dijon à compter du 1er juillet 1993.