Article (Arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil national des professions culturelles en tant que représentants des employeurs :
Un représentant de l’union syndicale des producteurs de programmes audiovisuels ;
Un représentant de l’association des employeurs du secteur public de l’audiovisuel ;
Un représentant du syndicat des radios généralistes privées ;
Un représentant du syndicat des radio-diffuseurs nationaux ;
Un représentant du Syndicat national des radios privées ;
Un représentant de la fédération des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel ;
Un représentant du syndicat des producteurs de programmes audiovisuels ;
Un représentant de la chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Un représentant de l’Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;
Un représentant de l’union des producteurs de films ;
Un représentant du Syndicat national de la vidéo-communication ;
Un représentant du Syndicat national des professions de l’audiovisuel scénique et événementiel ;
Un représentant du syndicat de directeurs de théâtres privés de Paris et de la région parisienne ;
Un représentant du Syndicat national des petites structures de spectacle ;
Un représentant du Syndicat national des producteurs de spectacles ;
Un représentant du Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;
Un représentant de la chambre syndicale des cabarets artistiques, restaurants d’ambiance et discothèques de France ;
Un représentant du syndicat des directeurs d’entreprises artistiques et culturelles.