Article (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Art. 2. - Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative aux professions culturelles.
Il examine et suggère les mesures propres à améliorer l’emploi culturel et les politiques de formations associées.
Il propose toute étude qu’il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.
Il peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil appelées à apporter leur collaboration.