Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une étude Politique de l'emploi et politique de la ville ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés)
Art. 5. - Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.