Articles

Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)

Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)

Art. 4. - Lorsqu'une installation est composée de plusieurs dépôts, les distances mentionnées à l'article 3 peuvent être calculées par dépôt sur la base des capacités propres à chaque dépôt si l'un des critères suivant au moins est respecté:
- la distance de séparation est supérieure à la plus grande des distances d'isolement D1 calculée pour chaque dépôt conformément à l'article 3 (a et b);
- un écran conçu pour résister au rayonnement thermique est installé à 1 mètre au moins de chacun des dépôts voisins afin de les masquer complètement, l'un au regard de l'autre.

TITRE II

AMENAGEMENT DE L'INSTALLATION


CHAPITRE Ier

Conception de l'installation. - Exploitation