Article (Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Article 16
A l'article 4.2.2, deuxième tiret, du règlement no 91-05 susvisé, les mots: « et dont la liste sera établie par le comité de la réglementation bancaire », sont remplacés par les mots: « et dont la liste figure en annexe IV au présent règlement ».
Une annexe IV est ajoutée au règlement no 91-05 susvisé, dont le texte figure en annexe au présent règlement.