Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des étudiants préparant le diplôme national d'.nologue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
Art. 1er. - Le montant annuel des droits de scolarité dus par les candidats qui s’inscrivent dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture, en vue d’y préparer le diplôme national d’œnologue, est fixé à 625 F pour l’année universitaire 1992-1993.