Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993))
Art. 3. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l’annexe A (deux exemplaires) ;
2° Une notice individuelle (curriculum vitae) établie sur le modèle de l’annexe B (deux exemplaires) ;
3° Une notice d’information statistique établie sur le modèle de l’annexe C ;
4° Une fiche individuelle d’état civil ou une photocopie d’une pièce d’identité ;
5° Deux enveloppes timbrées à l’adresse du candidat ;
6° Copies des deux lettres par lesquelles le ministre les a informés en 1992, d’une part, et en 1993, d’autre part, que leur candidature n’avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.