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Article (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)

Article (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)


Art. 2. - En ce qui concerne les contrôleurs des travaux publics de l’Etat, le versement de cette indemnité est exclusif de toutes autres indemnités de sujétions spéciales ou particulières de service.