Article (Arrêté du 11 février 1993 modifiant l'arrêté du 27 Janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne)
Art. 1er. -L’arrêté du 27 janvier 1981 susvisé est modifié comme suit
1. Aux articles 5 et 9, l’année 1940 est remplacée par l’année 1945 ;
2. A l’article 5 (A, § 2), sont supprimés les termes : «jusqu’à l’expiration du délai de validité de la dernière épreuve exécutée avant » ;
3. A l’article 5 (A, § 2, a), les termes : « Le 1er janvier 1990 » sont remplacés par : « jusqu’au 1er janvier 1993 » ;
4. A l’article 5 (A, § 2, b), les termes : « Le 1er janvier 1992 » sont remplacés par les termes : « Jusqu’à l’expiration du délai de validité de la dernière épreuve exécutée avant le 1er janvier 1992 »
5. A l’article 5 (A, § 2, c), les termes : « Le 1er janvier 1993 » sont remplacés par les termes : « Jusqu’à l’expiration du délai de validité de la dernière épreuve exécutée avant le 1- juillet 1993 » ;
6. A l’annexe sont ajoutés les deux paragraphes suivants
« § 6. Bouteilles en alliage d’aluminium AG 5 portant sur l’ogive la marque ARS ou APL ;
« § 7. Bouteilles en alliage d’aluminium visées aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 14 janvier 1976 modifié qui n’ont pas fait l’objet d’un traitement thermique tel que demandé à l’article 3 dudit arrêté. »