Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifient l'arrêté du 4 décembre 1986 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du brevet d'études professionnelles Administration commerciale et comptable et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 7. - L’article 5 de l’arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles Administration commerciale et comptable est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n» 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré. »