Article (Arrêté du 27 mai 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Inscription d’audioprothèse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 147 du 27 juin 1993, page 9135.