Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Art. 3. - Le président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’environnement, après consultation de ce conseil spécialisé.
Il siège de droit au conseil de direction de l’office avec voix consultative s’il n’est pas lui-même membre du conseil de direction.