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Article (Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger)

Article (Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger)

Art. 2. - L'arrêté du 3 octobre 1997 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.