Article (Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique)
Art. 11. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.