Article (Arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret)

Art. 6. - Le commandant du 3e régiment du matériel de Muret est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.