Articles

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur titulaire :

M. Poncelet (Olivier).

Assesseurs suppléants :

Mme Borderie (Patricia) ;

M. Ardiller (Patrick).