Articles

Article (Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles)

Article (Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles)

Art. 2. - Le président et les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en raison de leur compétence dans l'évaluation de la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits sanguins labiles.