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Article (Arrêté du 12 février 1993 fixant les modalités de constatation de l'aptitude physique des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)

Article (Arrêté du 12 février 1993 fixant les modalités de constatation de l'aptitude physique des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)


Art. 1er. - Une liste de médecins agréés tant sur le territoire de la France que sur le territoire des Etats visés â l’article 1er du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé est établie par le ministre chargé de la coopération et du développement. Les médecins agréés sont choisis parmi les médecins âgés de moins de soixante-cinq ans.