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Article (Arrêté du 30 juin 1893 portant détachement (administration centrale))

Article (Arrêté du 30 juin 1893 portant détachement (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 1993, M. Renard (Gérard), administrateur civil hors classe, détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale, rattaché pour sa gestion à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès de services déconcentrés de la direction générale des impôts sur un emploi de directeur régional des impôts, pour la période du 1er mars 1993 au 31 mai 1994 inclus.