Article (Arrêté du 7 avril 1993 portant promotion (personnels techniques et spécialisés))
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 7 avril 1993, M. Moncaut (Philippe), inspecteur des transmissions du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est promu au grade d’inspecteur principal des transmissions à compter du 1er janvier 1992.