Article (Décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)
Art. 5. - Tout fonctionnaire occupant l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense peut se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service.