Articles

Article (Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »)

Article (Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »)

Article VIII

Des journaux et des revues relatifs au monde combattant sont transmis par le service départemental de l'ONAC et les associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui le souhaitent, afin d'être mis à la disposition des résidants de l'établissement.