Article (Arrêté du 15 décembre 1992 définissant le régime d'attribution des marchés de fournitures et de travaux par les entités titulaires d'autorisation de prospecter, d'extraire ou d'exploiter des hydrocarbures liquides ou gazeux)
ANNEXE
INFORMATIONS RELATIVES AUX MARCHÉS ATTRIBUÉS À CONSERVER OU À FOURNIR À LA COMMISSION
Informations non destinées à être publiées
1. Nom et adresse de l’entité adjudicatrice.
2. Nature du marché (fournitures ou travaux ; le cas échéant, préciser s’il s’agit d’un accord cadre).
3. Au moins une brève description de la nature des produits, des travaux ou des services fournis.
4. Procédure de passation utilisée.
5. Nombre de soumissions reçues.
6. Date de passation du marché.
7. Nom et adresse du ou des fournisseur(s) ou entrepreneur(s) attributaires du marché.
8. Indiquer, le cas échéant, si le marché a été ou peut être soustraité.
9. Pays d’origine du produit ou du service (origine communautaire ou non communautaire ; dans ce dernier cas, ventiler par pays tiers).
10. Critères d’attribution utilisés.
11. Attribution éventuelle du marché à un soumissionnaire ayant proposé une variante des spécifications initiales de l’entité.
12. Valeur de chacun des marchés attribués.
13. Nombre de marchés attribués (si le marché a été fractionné entre plusieurs fournisseurs).