Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 63. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet deux mois après sa publication, excepté les articles des titres IV et VI qui prennent effet à compter du 1er septembre 1993.