Article (Arrêté du 11 janvier 1993 portant extension des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1991 à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Art. 2. - Les articles 1er et 4 de l’arrêté du 8 octobre 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - Remplacer l’article 1er par :
« Le contrôle financier auquel sont soumises les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Étienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux est exercé par un contrôleur financier désigné auprès de chacune d’elles par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. »
II. - Remplacer, à l’article 4, les mots : « dans le cadre des dispositions prévues par les décrets du 8 octobre 1991 susvisés », par les mots : « dans le cadre des dispositions prévues par les décrets du 8 octobre 1991 et le décret du 11 janvier 1993 susvisés ».