Article (Arrêté du 11 janvier 1993 portant extension des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1991 à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
Art. 1er. - Le titre de l’arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté relatif aux modalités de contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Étienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, de Douai, de Nantes et d’AlbiCarmaux ».