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Article (Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques)

Article (Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques)

Art. 1er. - Le guide national de référence joint en annexe (1) au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux secours subaquatiques. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.