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Article (Arrêté du 8 décembre 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social)

Article (Arrêté du 8 décembre 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social)

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.