Article (Arrêté du 28 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var))

Art. 3. - L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) dans la partie 2 de la région de contrôle spécialisée citée à l'article 1er est le centre de contrôle de Marseille.