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Article (Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)

Article (Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales métropolitaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.