Articles

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la mytiliculture provenant des concessions d'élevage situées sur le littoral s'étendant de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) à la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) en y incluant les îles de Ré, d'Aix et d'Oléron.