Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)

Art. 1er. - Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :

« - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »