Article (Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 15. - Les listes doivent être déposées, au moins quarante-cinq jours avant la date des élections, par le dépôt d'un document original :

- au siège de la direction, pour les commissions régionales ;

- au siège du service central de la Masse, pour le conseil d'administration.

Chaque liste est présentée en double exemplaire et est accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.