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Article (Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature)

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli et de Mme Bernadette Desmonts, M. Philippe Gazagnes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de Mme Bernadette Desmonts, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.