Article (Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 1er. - Le chapitre V (Entretien) de l’annexe à l’arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par le suivant :