Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile)
ANNEXE
Le directeur régional de l’aviation civile Nord peut donner délégation permanente de signature. :
Au chef du centre régional de la navigation aérienne Nord ;
Au chef du centre régional de la navigation aérienne Est ;
Au chef du service spécial des bases aériennes d’Ile-de-France ;
Aux directeurs départementaux de l’équipement des départements suivants :
- Finistère ;
- Loire-Atlantique ;
- Nord ;
- Bas-Rhin.
Le directeur régional de l’aviation civile Sud-Est peut donner délégation permanente de signature :
Au chef du centre régional de la navigation aérienne Sud-Est ;
Au chef du service spécial des bases aériennes Sud-Est ;
Aux directeurs départementaux de l’équipement des départements suivants :
- Alpes-Maritimes ;
- Corse-du-Sud
- Haute-Corse ;
- Hérault ;
- Isère ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Rhône.
Le directeur régional de l’aviation civile Sud-Ouest peut donner délégation permanente de signature :
Au chef du centre régional de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Au chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest ;
Aux directeurs départementaux de l’équipement des départements suivants :
- Haute-Garonne ;
- Pyrénées-Atlantiques.
Le directeur régional de l’aviation civile Antilles-Guyane peut donner délégation permanente de signature aux directeurs départementaux de l’équipement des départements suivants :
Martinique ;
Guadeloupe ;
Guyane.
Le chef du service de l’aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses peut donner délégation permanente de signature :
- au directeur départemental de l’équipement de la Réunion ;
- au chef du district aéronautique de Mayotte ;
- au directeur de l’équipement de Mayotte.