Article (Arrêté du 18 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en services dans certains Etats étrangers)
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 23 juillet 1992 susvisé est modifiée comme suit :
La mention :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1061
est remplacée par :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1061.