Article (Décret n° 2000-120 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des informations devant y figurer fait l'objet de l'annexe I du présent décret. »