Article (Arrêté du 6 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de 400 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.