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Article (Décret n° 93-27 du 8 janvier 1993 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1993)

Article (Décret n° 93-27 du 8 janvier 1993 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1993)


Art. 3. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’environnement et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.