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Article (Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Art. 1er. - Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 10 du décret du 30 décembre 1999 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.