Art. 20. - A la réception d'une convocation à toute réunion du conseil, les membres qui peuvent honorer leur mandat bénéficient d'allègement de service dans les conditions suivantes :
- dispense de service pendant les trois jours ouvrables précédant une réunion du conseil de la fonction militaire,
- dispense de service pendant les deux jours ouvrables précédant une réunion du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Les membres reçoivent en outre une aide particulière pour la préparation de leurs travaux :
- de la part de leurs supérieurs hiérarchiques, qui leur accordent le temps nécessaire à la préparation des réunions et leur facilitent la prise de contacts avec les autres militaires du corps et, le cas échéant, des autres corps de la garnison ou des garnisons voisines ;
- de la part des services administratifs et de chancellerie de leur corps d'affectation et, si nécessaire, des services administratifs situés à l'échelon local ou supérieur, qui fournissent aux membres des précisions sur la documentation qu'ils reçoivent, répondent à leurs demandes d'information complémentaire et les aident dans la rédaction des documents écrits.
Tout membre faisant l'objet d'une convocation bénéficie des frais de déplacement dans les conditions réglementaires.
TITRE IV
TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES
AU STATUT ET A LA CONDITION DES MILITAIRES