B. - Droit administratif et institutions administratives
Notions générales sur :
a) L'organisation administrative :
La décentralisation, la déconcentration, les cadres territoriaux de l'organisation administrative ;
L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;
Les autorités administratives indépendantes ;
Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales.
b) La justice administrative :
La séparation des autorités administratives et judiciaires ;
L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;
Les recours devant la juridiction administrative.
c) La réglementation juridique de l'activité administrative :
Les sources du droit administratif ;
Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;
La responsabilité administrative.