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Article (Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale)

Article (Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale)

Art. 4. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, chaque année, le calendrier et les thèmes de la formation et les porte à la connaissance des collectivités intéressées dans un délai suffisant pour leur permettre de délivrer les autorisations d'absence liées à l'obligation de formation dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement desservices.