Article (Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours au service de santé scolaire)

Groupe II A

Métropole : 5,08 est remplacé par 6,10.

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,70.

Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1999.