Article (Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/1999 page 4581 à 4582

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