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Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Art. 12. - L'arrêté du 15 novembre 1990 relatif au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées et l'arrêté du 10 juin 1983 relatif au comité de liaison pour l'insertion des personnes handicapées ou dépendantes dans la ville et l'habitat sont abrogés.