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Article (Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Article (Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :