Article (Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société First Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 3. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé.